J.O. 286 du 9 décembre 2004
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0404160V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Patrice Valin, domicilié 313, rue de la Margande, 74270 Frangy.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,98 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.